La gouvernance


Rôle

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les élus du CSE assurent les rôles de :
  • représentants du personnel (anciens délégué du personnel)
  • gestionnaire du budget des actions de Solidarité et Culturelles (ancien Comité d’entreprise) assuré par l'Union Sociale des SCOP et des SCIC
  • protection de la santé et des conditions de travail des salariés (ancien CHSCT).
Ainsi, ils assurent une expression collective des salariés.

Leur présence permet la prise en compte permanente des intérêts des salariés. Cela se fait notamment dans les décisions relatives à :
  • la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise,
  • l’organisation du travail,
  • la formation professionnelle,
  • les techniques de production.

Composition et liste des membres


Membres actuels :
- 4 titulaires
  • Marc Frérebeau - Secrétaire
  • Erwan Bozec - Trésorier
  • Solenne Nivet
  • Marie-Laure Rocher - Référente Lutte contre le Harcèlement Sexuel et les agissements sexistes

Contacter l'instance et échanger


Mail de contact : cse[@]artefacts-coop.eu

Un canal framateam dédié pour informer sur les sujets en lien avec les missions du CSE : info-cse
L'information peut être apportée par le CSE mais aussi par des salariés (ESA ou non) de la coopérative.

Sur le Cloud, le CSE dispose d'un dossier consultable par tout membre d'Artéfacts. Nous y retrouvons différents documents à destination des salariés, toujours en lien avec les missions du CSE : Comité Social et Economique

La personne Référente lutte contre le Harcèlement sexuel et les Agissements Sexistes (RHAS) peut être contactée directement via ces coordonnées
  • Pour signaler une situation de harcèlement ou des agissements sexistes par les personnes qui en seraient victimes ou témoins dans leurs activités au sein de la coopérative Artéfacts.
  • La personne référente recueille dans la confidentialité tous signalements de salarié victime ou de témoin de harcèlement sexuel et/ou d'agissements sexistes et mets en œuvre les actions adaptées pour y remédier.
La personne Référente lutte contre le Harcèlement sexuel et les Agissements Sexistes (RHAS) :
  • réalise des actions de sensibilisation et de formation,
  • mets en œuvre les procédures internes de signalement et de traitement des situations de harcèlement sexuel.
Ses fonctions vont de paire avec celles liées à la promotion de la santé et des conditions de travail
Documentation

Rejoindre l'instance

(comment en faire partie)
Se présenter comme candidat lors de l'élection du CSE (actuellement, tout les 3 ans)

Le CSE à été institué le 19/12/2019

La durée du mandat du comité Social et Économique est de 3 ans

la prochaine éléction aura lien en Janvier 2023

Qui peut se présenter à l'élection ?


Pour pouvoir voter Conformément à l'article L2314-18 du Code du travail :

- Être salarié depuis 3 mois au moins avant le 1er tour.
- Avoir 16 ans accomplis
- Ne pas être déchu.e de ses droits civiques

De plus, les CAPE n’ayant pas le statut de salarié, sont exclus de fait.

Pour se présenter à l'élection, le salarié doit répondre aux 4 conditions suivantes :

- Être âgé de 18 ans
- Être salarié depuis 1 ans au moins avant le 1er tour.
- Les candidats, Conformément à l'article L2314-19 du Code du travail, sont éligibles, à l'exception des conjoint, partenaire d'un pacte civil de solidarité, concubin, ascendants, descendants, frères, sœurs et alliés au même degré de l'employeur.
- Ne pas être déchu.e de ses droits civiques

De plus, les CAPE n’ayant pas le statut de salarié, sont exclus de fait.

Références articles: L2314-18 , L2314-19

Élections

novembre 2019

Élus titulaires : Luc Léger, Erwan Bozec, Chantal Détry, Marc Frèrebeau
Élus suppléants: Camille Belloc, Philippe Cozian, Marie-Laure Rocher, Laure Vivier

 CSE Gourvernance