La gouvernance

Les sociétaires

Qui sont les sociétaires ?

Un sociétaire est une personne physique ou morale qui détient des parts de l’entreprise coopérative (au moins 1 part à 25 €).

Comment devenir sociétaire ?

Pour devenir sociétaire il faut en faire la demande par écrit auprès du gérant qui proposera la candidature à l’AG qui l’approuvera. Si le gérant reçoit la candidature d'un salarié sous contrat depuis moins de un an, alors il peut ne pas présenter cette candidature à l'AG.

Les rôles des sociétaires :

  • Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale (AG) qui est l’instance décisionnelle de l’entreprise.
  • Ils décident des grandes orientations de la SCOP et désignent le gérant.
  • Ils valident le partage statutaire des bénéfices : 40 % du résultat net va en réserve (15 % de réserve légale, 25 % de fonds de développement), 60 % en part salarié (70 % selon le temps de travail et 30 % en part fixe).
  • Ils valident les comptes et reçoivent le compte-rendu de mission du Commissaire aux Comptes
  • Ils élisent les nouveaux sociétaires
  • Ils valident le bilan moral

Perte de la qualité de sociétaire :

  • La rupture du contrat de travail, rupture conventionnelle et plus rarement démission ou licenciement, entraîne la perte de la qualité de sociétaire. Sont réservés les cas de licenciement pour motif économique, licenciement pour inaptitude ou mise à la retraite.
  • L’AG peut faire perdre à tout moment la qualité de sociétaire extérieur par remboursement des parts sociales à leur valeur à la date de clôture.

Obligation de sociétariat

Les salariés ont 3 ans pour devenir sociétaires (le temps passé en CAPE compte dans les 3 ans).
Dans le cas contraire, ils sont automatiquement licenciés. Si la demande de sociétariat est faite dans la troisième année et refusée au salarié par l'Assemblée Générale, le licenciement est automatique.

Régularité des rencontres

Les sociétaires se réunissent au moins une fois par an en AG au minimum

Liste des Comptes-rendus

Les comptes-rendus (PV) d'assemblée générale disponibles ci-dessous :

Les critères pour devenir sociétaires

Les critères sont pour le moment des guides en cours de construction, mais plutôt représentatif que l'engagement que doit représenter le sociétariat.

Les critères obligatoires

Nous pourrions retenir :
  • Etre salarié
  • Avoir un métier qui soit au service de la création et qui soit pratiqué dans le respect de nos valeurs
  • Respecter nos valeurs :??
  • Avoir participé à une formation/atelier sur le sociétariat et sur la gestion de l'entreprise
  • Participer fréquemment aux CO-CA-AG
  • Avoir la connaissance et la maîtrise des outils numériques de la coop (wiki+Framateam+cloud)
  • Être présent sur la mailing liste et Framateam

Les critères recommandés

Nous pourrions retenir :
  • Produire et diffuser des ressources
  • Avoir intégré au moins 1 pôle
  • Être tuteur, mentor, accompagner des Entrants

Les critères conseillés

Nous pourrions retenir :
  • Être impliqué dans des projets collectifs