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La gouvernance

Les gérant.e.s

Au sein d'Artefacts le mandat de gérant est rémunéré sur une base forfaitaire de 2105€ par mandat en 2020.
Artefacts fonctionne sur la base d'une co-gérance composée de :
- Estelle Durand-Girardin (depuis juin 2022)
- Antoine Dupré (depuis juin 2022)
- Cyrille Giquello (depuis juin 2022)

Modalités d'élection : Les gérant.e.s sont élu.e.s par les sociétaires de la coopérative parmi les sociétaires se portant volontaire pour une durée de trois ans.
Ils sont rééligibles et révocables lors de chaque AG.

Et Précédemment
  • Nicolas Témieau (2019-2022)
  • Olivier Heinry (2019-2022)
  • Audrey Berouard (2016-2020)
  • Thomas Rodeff (2018-2020)
  • Emmanuel Doudat (2010-2018)

Rôles, compétences et outillage des gérant.e.s

Compétences transversales
  • savoir s'organiser dans son travail (planification, choix des outils)
  • savoir retranscrire une idée par écrit, capacité rédactionnelle
  • savoir rédiger un projet (nomenclature, etc.)
  • savoir se motiver
  • avoir un bon relationnel
  • avoir le sens de l'initiative

Représenter la coopérative

  • représenter la coopérative dans des événements institutionnels (expl : états généraux de la culture, Concours de entrepreneuriat féminin, inaugurations LabO ...)
  • représenter la coopérative dans des réseaux (expl : CPE, FRACAMA, ESSAIN, URSCOP ...)
  • représenter la coopérative dans des événements informatifs ( expl : rencontres contrat de ville, présentation du nouveau dispositif NACRE, ...)
  • représenter la coopérative au sein de structures (expl : Arteliers, Artefacts Spectacle, SCIC Ohé! ...)
Outillage : bases de données/fichiers, vêtements "propres", cartes de visites, catalogue de formations
Compétences :
  • savoir identifier les réseaux sectoriels connexes à nos activités, leur fonctionnement
  • savoir présenter Artefacts et son projet de manière synthétique
  • savoir s'exprimer clairement, être à l'écoute des autres, s'adapter à son auditoire, parler en public

Élaborer le budget prévisionnel et piloter le budget

  • collecter les données
  • élaborer un BP
  • réaliser le suivi du BP en collaboration avec les informations/données de David (social) et d'Audrey (compta)
  • arbitrer des décisions qui ont des conséquences économiques notamment en terme RH et de gros investissements
Outillage : réunions d'équipe, espaces de stockages partagés, feuilles de calcul
Compétences :
  • savoir organiser la remontée de données
  • connaitre les bases d'un plan comptable (principaux postes de dépenses)
  • savoir utiliser des feuilles de calcul
  • savoir mettre plusieurs documents en relation
  • savoir anticiper des situations
  • connaissance des "capacités" des institutions

Rechercher des financements

  • organiser une veille permanente sur les dispositifs institutionnels et privés mobilisables
  • prendre contact, se faire connaitre des interlocuteurs institutionnels (Région, département, DIRECCTE, Pref, Contrat de Ville, Ville d'Orléans et Agglo, CAF, etc.)
Outillage : outils/systèmes de veille, dress code
Compétences :
  • connaitre le fonctionnement des collectivités locales et territoriales et des services de l'état, de leurs dispositifs de financement, des AP
  • savoir rédiger des notes de synthèse
  • savoir conduire un entretien (gestion du stress, adaptabilité aux situations)
  • savoir s'exprimer clairement
  • connaitre les compétences des différentes institutions (expl : région = lycée, formation...département = handicap, rsa, etc.)
  • savoir se repérer dans les organigrammes institutionnels

Gérer l'équipe d'appui

  • organiser le fonctionnement de la coopérative dans ses missions de base (admin et accompagnement)
  • accompagner les salariés dans l'organisation de leurs missions et faciliter la réalisation de leurs tâches quotidiennes, notamment en organisant la circulation d'informations
  • évaluer les salariés dans leur travail
Outillage : salle/table de réunion, SI
Compétences :
  • être capable d'identifier les missions des uns et des autres
  • être capable de repérer les besoins et attentes des uns et des autres, rechercher des solutions à leurs problèmes
  • être capable de motiver l'équipe
  • savoir déléguer

Animer le projet collectif

  • élaborer des ordres du jour pour les CO, CA, AG en collaboration avec les chargé.e.s d'accompagnement du territoire
  • animer des réunions
  • rédiger des comptes-rendus
  • construire une vision prospective et des stratégies collectives au sein de la coopérative, accompagner leur mise en oeuvre
Outillage : ordinateur, véhicule
Compétences :
- être à l'écoute des idées des uns et des autres
- faire la synthèse des enjeux économiques et sociaux, se projeter dans le futur
- être dynamique, donner confiance, savoir communiquer son enthousiasme
- avoir de l'autorité, savoir se remettre en cause
- être capable de repérer les stratégies individuelles au sein des groupes de travail
- savoir faire passer des idées, savoir argumenter, convaincre
- savoir retranscrire des idées par écrit
- savoir repérer les envies, compétences au sein du groupe et s’appuyer sur elles

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Les sociétaires

Qui sont les sociétaires ?

Un sociétaire est une personne physique ou morale qui détient des parts de l’entreprise coopérative (au moins 1 part à 25 €).

Comment devenir sociétaire ?

Pour devenir sociétaire il faut en faire la demande par écrit auprès du gérant qui proposera la candidature à l’AG qui l’approuvera. Si le gérant reçoit la candidature d'un salarié sous contrat depuis moins de un an, alors il peut ne pas présenter cette candidature à l'AG.

Les rôles des sociétaires :

  • Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale (AG) qui est l’instance décisionnelle de l’entreprise.
  • Ils décident des grandes orientations de la SCOP et désignent le gérant.
  • Ils valident le partage statutaire des bénéfices : 40 % du résultat net va en réserve (15 % de réserve légale, 25 % de fonds de développement), 60 % en part salarié (70 % selon le temps de travail et 30 % en part fixe).
  • Ils valident les comptes et reçoivent le compte-rendu de mission du Commissaire aux Comptes
  • Ils élisent les nouveaux sociétaires
  • Ils valident le bilan moral

Perte de la qualité de sociétaire :

  • La rupture du contrat de travail, rupture conventionnelle et plus rarement démission ou licenciement, entraîne la perte de la qualité de sociétaire. Sont réservés les cas de licenciement pour motif économique, licenciement pour inaptitude ou mise à la retraite.
  • L’AG peut faire perdre à tout moment la qualité de sociétaire extérieur par remboursement des parts sociales à leur valeur à la date de clôture.

Obligation de sociétariat

Les salariés ont 3 ans pour devenir sociétaires (le temps passé en CAPE compte dans les 3 ans).
Dans le cas contraire, ils sont automatiquement licenciés. Si la demande de sociétariat est faite dans la troisième année et refusée au salarié par l'Assemblée Générale, le licenciement est automatique.

Régularité des rencontres

Les sociétaires se réunissent au moins une fois par an en AG au minimum

Pour les AG

Résolution nouvelle
Pour apporter une résolution nouvelle avant l'AG il faut que celle-ci soit portée par au minimum 9% des sociétaires.
Pour les résolutions nouvelles pendant l'AG, elles ne peuvent porter que sur la révocation et le remplacement d’un ou plusieurs mandataires sociaux ou les questions qui sont un préalable nécessaire ou la conséquence naturelle des projets de résolutions déjà inscrits à l’ordre du jour.

Liste des Comptes-rendus

Les comptes-rendus (PV) d'assemblée générale disponibles ci-dessous :

Les critères pour devenir sociétaires

Les critères sont pour le moment des guides en cours de construction, mais plutôt représentatif que l'engagement que doit représenter le sociétariat.

Les critères obligatoires

Nous pourrions retenir :
  • Etre salarié
  • Avoir un métier qui soit au service de la création et qui soit pratiqué dans le respect de nos valeurs
  • Respecter nos valeurs :??
  • Avoir participé à une formation/atelier sur le sociétariat et sur la gestion de l'entreprise
  • Participer fréquemment aux CO-CA-AG
  • Avoir la connaissance et la maîtrise des outils numériques de la coop (wiki+Framateam+cloud)
  • Être présent sur la mailing liste et Framateam

Les critères recommandés

Nous pourrions retenir :
  • Produire et diffuser des ressources
  • Avoir intégré au moins 1 pôle
  • Être tuteur, mentor, accompagner des Entrants

Les critères conseillés

Nous pourrions retenir :
  • Être impliqué dans des projets collectifs

Autres ressources

- Les statuts de la CAE depuis la page LesRessources -> RESSOURCES IMMATÉRIELLES -> Informations générales sur la coopérative

La gouvernance

Rejoindre l'instance

Les conseils coopératifs n'ont en fait pas d’existence légale dans les SARL. Cela dit nous avons fait le choix d'avoir ce type de rencontre pour ne pas limiter nos échanges, débats et votes, aux seules AG. De facto nous fonctionnons dans les conseils coopératifs sur le même schéma que dans les AG.

Rôle

  • réfléchir sur des sujets particuliers
  • prendre des décisions de gestion courante comme réaliser des arbitrages de budget

Régularité des rencontres

Le Conseil Coopératif se réunit 2 fois par an.

Liste des Comptes-rendus

Les comptes-rendus sont disponibles ici

Contacter l'instance et échanger

Mail de contact : thomas.rodeff@artefacts-coop.eu, aberouard@artefacts.coop
Canal framateam au besoin

La gouvernance


Les comités d’orientation (CO) sont des réunions mensuelles conviviales sur chaque territoire qui rassemblent l’équipe administrative, les entrepreneurs salariés associés et les entrepreneurs accompagnés. Ces réunions traitent du projet de la Coopérative d’Activités et d’Emploi. Ce sont des temps d’échange et de débat autour de l’évolution de la coopérative, de son fonctionnement, de ses projets, des projets collectifs portés par les coopérateurs.L’ordre du jour des CO est transmis une semaine avant la date de la réunion et chacun peut y proposer des sujets pour l’enrichir.

Composition et liste des membres

Tout le monde peut participer au CO. Ces rencontres sont organisées par territoire (Orléans, Tours, Blois, Nantes).

Rejoindre l'instance

Dès le CAPE vus pouvez participer aux CO, c'est même possible avant lorsque c'est pour rencontrer l'équipe avant l'intégration dans la coopérative.

Rôle

  • réfléchir sur des sujets sans prendre de décision officielle mais des orientations
  • se connaître entre membres de la coopérative
  • se mettre à jour sur les enjeux de la coopérative, ses projets
  • découvrir la coopérative pour ceux qui n'en seraient pas encore membre

Régularité des rencontres

Chaque mois sur chaque territoire. Sauf exception, notamment à l'approche des vacances scolaires

Liste des Comptes-rendus

Les comptes-rendus sont tous disponibles ici .

Contacter l'instance et échanger

Personnes contact : les chargés d'accompagnement de chaque territoire.

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Lorsqu’une SARL comprend + de 20 associés (sociétaires), un conseil de surveillance doit être institué, c’est le cas pour ARTEFACTS. Les membres de ce conseil de surveillance sont élus pour une durée maximale de 4 ans. Les 2/3 des membres du conseil de surveillance doivent être salariés de la société. Il y a incompatibilité entre la fonction de gérant et de membre du conseil de surveillance.

Notre souhait est de sécuriser et pérenniser le fonctionnement de la coopérative ainsi que d’impliquer plus encore les salariés sociétaires pour aller vers une construction de la coopérative.

Composition et liste des membres

Le CS est actuellement composé de 5 personnes :
- Gaël Bernard, sociétaire (élu en juin 2022)
- Fabien Harrang, sociétaire (élu en juin 2022)
- Meryl Septier, sociétaire (élue en juin 2022)
- Lucie Clarysse, sociétaire (élue en 2021)
- Erwan Bozec, sociétaire (élu en 2020)

Et précédemment :
- Laurence Picado, sociétaire (élue en mars 2022)
- Antoine Dupré, sociétaire (élu en 2020)
- Cyrille Giquello, sociétaire (élu en 2020)
- Cécile Guillemet, sociétaire (élue en 2018)
- Philippe Cozian, sociétaire (élu en 2018)
- Nadège Prieur, sociétaire (élue en 2020)
- Pierre Simon, sociétaire (élu en 2020)
- Malvina Balmes, sociétaire (élue en 2018)
- Marc Frèrebeau, sociétaire (élu en 2016)
- Benjamin Haupais, sociétaire (élu en 2016)
- Vincent Lever, sociétaire (élu en 2016 et réélu en 2018)


Le règlement intérieur du Conseil de Surveillance

https://cloud.artefacts.coop/index.php/f/1681115 (version Assemblée générale ordinaire du 23/06/2016)

Rejoindre l'instance

Les membres du conseil de surveillance sont élus lors de l'Assemblée Générale pour une durée de 4 ans. Pour rejoindre le CS, il faut être salarié ou sociétaire.

Comment candidater : Les candidatures doivent être adressées à la cogérance au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale (avant la date de convocation de l'AG car votre candidature sera votée à l'AG).

Votre candidature est à déposer dans le "Cloud" dans le dossier de l'AG qui sera créé dans "ARTEFACTS ET ENTREPRENEURS / Instances / AG"

Rôles de l'instance

Pour répondre à son obligation légale et morale, le contrôle de gestion de la société, le Conseil de Surveillance s'est fixé plusieurs objectifs :
  • Permettre aux coopérateurs de connaître les écarts existants entre les décisions prises en AG et les actions effectuées par les gérants.
  • Remonter les actions illégales dont on aurait connaissance, constatées s'il y a lieu.
  • Avoir une vision globale des actions des gérants.
  • Être vigilant sur l'équité de traitement entre les membres de l'équipe d'appui et entre l'équipe d'appui et les coopérateurs.
  • Permettre aux coopérateurs d'être acteurs et décisionnaires éclairés de la coopérative.
  • Dialoguer avec la gérance sur ses pratiques et questionnements, de façon à favoriser une prise de recul et à ce qu'elle anticipe les erreurs potentielles.

Accords de groupe / Fonctionnement

Temps de travail concentrés :
- nous discutons, décidons et produisons lors des temps de réunions.
- Production des compte-rendus, transmis à la co-gérance et aux coopérataires. Ils sont disponibles dans le cloud "ARTEFACTS ET ENTREPRENEURS / Instances / CONSEIL DE SURVEILLANCE".

Approche collégiale :
- étant basé sur le volontariat il est attendu que chacun.e.s soit moteur du CS.
- l'enjeu étant de mettre le groupe à niveau de l'exercice de gérance, chaque initiative contribue à l'élévation du socle commun.
- pour garder le fil de nos activités entre les temps de réunion un.e animateur.trice est nommé à tour de rôle

Rôle de l'animateur (tournant) :
image Module7Conseilsanimateurice_Participatif_Animateur_20190617163529_201906180945533.jpg (0.2MB)


Organisation des réunions à l'année :
• SEPTEMBRE : accueil des nouveaux après élection à l’AG
- tour de tables des attentes, des aspirations, des compétences des uns et des autres
- présentation :
- des objectifs du CS (meilleure connaissance du sociétariat, budgets prévisionnels et réalisés, etc.)
- du fonctionnement à l'année pour y parvenir => convenir des dates de rencontres pour l'année + mettre dans la boucle les co-gérants (avec objectifs, livrables des séances, timing, animation, etc.)
- clés de lecture du budget de la coopérative

• NOVEMBRE :
- temps de travail d'élaboration du comparatif du budget sur 3 ans, commission (binôme membre du CS et co-gérant)
=> inviter les co-gérants

• DECEMBRE : avec les co-gérants
- présentation du comparatif du budget sur 3 ans
- travail sur le budget prévisionnel
- interviews des co-gérants

• CA de décembre : point d'étape sur le travail réalisé.

• JANVIER : constitution des commissions (binômes qui mènent des "chantiers" en autonomie puis les présentent et les font valider en grand groupe)

• FEVRIER / MARS : travail des commissions (en autonomie)

• CA de MARS

• AVRIL : Post CA de mars
- travail sur le budget
- présentation du travail accompli par les commissions

• JUIN : Prépa AG + prépa du doc à déposer au greffe "rapport du CS à destination --> se referer à \ownCloud\Conseil de surveillance\2019\2019-06-27-Rapport-Conseil-surveillance.pdf

• AG :
- speech (explication des missions du CS, reprise du rapport au greffe et du travail réalisé durant l'année, ainsi que des chantiers en cours)
- élection
- Fixer la date de septembre, l'objectif et l'ordre du jour "timé" de la réunion


Liste des Comptes-rendus

https://cloud.artefacts.coop/index.php/f/1681114

Productions du CS à ce jour

• Comprendre les obligations légales du CS.
• Constituer le règlement intérieur du CS.
• Définir les objectifs du CS spécifiquement pour Artéfacts.
• Définir nos actions dans le cadre de nos ressources.
• Centraliser les ressources ayant attrait aux missions du CS.
• Trouver la place du Conseil de Surveillance entre Gérance et Assemblée des Sociétaires, Comité Social et Économique (anciennement intitulé "Délégation du personnel").
• S'entretenir régulièrement avec la Gérance : tâches, capacité.
• Apporter une écoute aux questions stratégiques : CICE, Artéfacts spectacle, Co-Gérance, missions subventionnées, accompagnement individuel, traitement des sujets à voter, provision sur investissements...
• Construire et animer (avec la Gérance la formation "Enjeux du sociétariat".
Atelier initiation au sociétariat / formation sociétaire socle.
(Comprendre l’environnement de la coopérative, préparer son entrée dans la coopérative en tant que sociétaire).
• Éditer un quizz d'auto évaluation "suis-je un bon coopérateur ?" en complément
• Former les membres du CS à la lecture du Budget : apprendre à repérer les différentes masses économiques et leur interactions.
• Se familiariser avec les statuts.
• ... (à compléter au fur et à mesure des actions menées par le CS)


Les outils du CS

• Messagerie instantannée, Framateam:
  • • canal CS public : échanges privés entre les membres CS
  • • canal CSE-CS : échanges privés entre le CS et le CSE
  • • canal CS-Cogérants : échanges privés entre le CS et les Cogérants
  • • canal Conseil Surveillance : échanges publics entre le CS et tous les autres coops
• Visio : canal BBB affiché dans l'en-tête du canal framateam
• Framapad : dossier mypad affiché dans l'en-tête du canal framateam
• Stockage de fichiers :
  • • Cloud d'Artefacts, dossier privé "Conseil de surveillance" partagé entre les membres du CS
  • • Cloud d'Artefacts, dossier public Artefacts et entrepreneurs / Instances / CONSEIL DE SURVEILLANCE (le CS y dépose les CR de réunion)
• Liste de discussion : cs-artefacts@listes.comptoir.net

Contacter l'instance et échanger

Pour contacter le CS, deux canaux :
  • Par email via la liste de discussion, en envoyant un mail à cs-artefacts[at]listes.comptoir.net
  • Sur le Framateam sur le canal "Conseil surveillance"

La gouvernance


Rôle

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les élus du CSE assurent les rôles de :
  • représentants du personnel (anciens délégué du personnel)
  • gestionnaire du budget des actions de Solidarité et Culturelles (ancien Comité d’entreprise) assuré par l'Union Sociale des SCOP et des SCIC
  • protection de la santé et des conditions de travail des salariés (ancien CHSCT).
Ainsi, ils assurent une expression collective des salariés.

Leur présence permet la prise en compte permanente des intérêts des salariés. Cela se fait notamment dans les décisions relatives à :
  • la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise,
  • l’organisation du travail,
  • la formation professionnelle,
  • les techniques de production.

Composition et liste des membres


Membres actuels :
- 4 titulaires
  • Marc Frérebeau - Secrétaire
  • Paul Huguen - Secrétaire adjoint
  • Erwan Bozec - Trésorier
  • Solenne Nivet
- 1 suppléant
  • Marie-Laure Rocher - Référente Lutte contre le Harcèlement Sexuel et les agissements sexistes


Contacter l'instance et échanger


Mail de contact : cse[@]artefacts-coop.eu

Un canal framateam dédié pour informer sur les sujets en lien avec les missions du CSE : info-cse
L'information peut être apportée par le CSE mais aussi par des salariés (ESA ou non) de la coopérative.

Sur le Cloud, le CSE dispose d'un dossier consultable par tout membre d'Artéfacts. Nous y retrouvons différents documents à destination des salariés, toujours en lien avec les missions du CSE : Comité Social et Economique

La personne Référente lutte contre le Harcèlement sexuel et les Agissements Sexistes (RHAS) peut être contactée directement via ces coordonnées
  • Pour signaler une situation de harcèlement ou des agissements sexistes par les personnes qui en seraient victimes ou témoins dans leurs activités au sein de la coopérative Artéfacts.
  • La personne référente recueille dans la confidentialité tous signalements de salarié victime ou de témoin de harcèlement sexuel et/ou d'agissements sexistes et mets en œuvre les actions adaptées pour y remédier.
La personne Référente lutte contre le Harcèlement sexuel et les Agissements Sexistes (RHAS) :
  • réalise des actions de sensibilisation et de formation,
  • mets en œuvre les procédures internes de signalement et de traitement des situations de harcèlement sexuel.
Ses fonctions vont de paire avec celles liées à la promotion de la santé et des conditions de travail
Documentation

Rejoindre l'instance

(comment en faire partie)
Se présenter comme candidat lors de l'élection du CSE (actuellement, tout les 3 ans)

Le CSE à été institué le 19/12/2019

La durée du mandat du comité Social et Économique est de 3 ans

la prochaine éléction aura lien en Janvier 2023

Qui peut se présenter à l'élection ?


Pour pouvoir voter Conformément à l'article L2314-18 du Code du travail :

- Être salarié depuis 3 mois au moins avant le 1er tour.
- Avoir 16 ans accomplis
- Ne pas être déchu.e de ses droits civiques

De plus, les CAPE n’ayant pas le statut de salarié, sont exclus de fait.

Pour se présenter à l'élection, le salarié doit répondre aux 4 conditions suivantes :

- Être âgé de 18 ans
- Être salarié depuis 1 ans au moins avant le 1er tour.
- Les candidats, Conformément à l'article L2314-19 du Code du travail, sont éligibles, à l'exception des conjoint, partenaire d'un pacte civil de solidarité, concubin, ascendants, descendants, frères, sœurs et alliés au même degré de l'employeur.
- Ne pas être déchu.e de ses droits civiques

De plus, les CAPE n’ayant pas le statut de salarié, sont exclus de fait.

L2314-18

L2314-19


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